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CHARTE DES UTILISATEURS DU FORUM DE DISCUSSION

 

Ce forum est ouvert à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir, de manière anonyme ou identifiée. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous.

 
Sujet de discussion
 
Ce forum de discussion est consacré aux questions liées à la santé et plus précisément aux relations entre les professionnels du secteur de la santé et du secteur médico-social et les citoyens (patients, usagers, entourage) : témoignages concernant des prises en charge, point de vue sur le respect des droits des usagers du système de santé, rapport avec les professionnels, échanges concernant le coût du système de santé, etc.
 
Tout les témoignages concernant vos relations avec les professionnels (médecin, psychologue, sage-femme, assistante sociale, infirmière, …) issus des établissements de santé, ou médico-sociaux (établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées), ou exerçant leur activité à titre libéral sont les bienvenues s’ils respectent les règles ci-dessous. 
 
Accès et inscription
 
Ce forum peut être lu par tout le monde. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants), un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique.
 
Cette inscription permet : 
 
  •   aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,
  •   de supprimer vous-même vos contributions.
 
Droits et devoirs du lecteur
 
Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
 
Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).
 
 
Droits et devoirs du contributeur
 
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché. 
Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. 
Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers). 
 
Par ailleurs, nous vous remercions de ne pas communiquer de données personnelles sur un tiers (numéro de téléphone, adresse, etc.) et de veillez à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats. 
 
Modération
 
Ce forum est modéré a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.
 
Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. 
 
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante : CRSA-contact@ars.sante.fr 
 
Référencement des messages
 
Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
 
Destination des données collectées et des messages archivés
 
Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. 
 
Le contenu des messages pourra également être utilisé, de manière anonyme dans le cadre du débat public qui sera organisé par la Commission Régionale de Santé et d’Autonomie PACA, afin de faire connaître le point de vue du grand public sur les questions de santé. 
 
Modification et suppression des messages
 
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à CRSA-contact@ars.sante.fr, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.
 
Protection des données personnelles
 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
 
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : CRSA-contact@ars.sante.fr
ou en adressant un courrier à :
 
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